Mutuelle santé collective pour association : conseils et devis !

Les associations peuvent employer des salariés, ce qui les oblige à se soumettre aux mêmes contraintes que les entreprises en termes de mutuelle, en proposant un contrat collectif aux salariés.

Comment profiter d’offres adaptées et répondant aux attentes et besoins des salariés de l’association, tout en respectant le budget de l’association qui devra en prendre une partie en charge ? Voici nos conseils.

Le contrat de mutuelle collective pour association : pourquoi ?

Depuis 2016 et l’entrée en vigueur de l’Accord national interprofessionnel (ANI), tous les employeurs du secteur privé sont soumis à l’obligation de fournir à leurs salariés une mutuelle d’entreprise. Les associations sont des employeurs de droit privé, ce qui les soumet également à cette obligation dès lors qu’elles emploient des salariés. En effet, un contrat de travail signé avec une association sera toujours un contrat de droit privé, même si l’association en question est placée sous la tutelle étroite de l’administration et qu’elle participe à l’exécution d’un service public. L’obligation ne s’applique pas aux bénévoles. Seuls les salariés au profil plus particulier peuvent indiquer à l’association ne pas vouloir souscrire au contrat collectif de mutuelle. Il s’agira :

• Des salariés en contrat à durée déterminée,
• Des apprentis,
• Des salariés à temps partiel ou incomplet dès lors que le montant des cotisations représente au moins 10 % du salaire perçu,
• Des salariés déjà inscrits sous la mutuelle d’entreprise obligatoire du conjoint, dès lors que celle-ci est une mutuelle familiale, autrement dit à adhésion obligatoire pour l’ensemble du foyer,
• Des salariés bénéficiant de la complémentaire santé solidaire.

Que propose le contrat de mutuelle santé collective pour association ?

L’association est donc tenue de proposer un contrat de mutuelle collective aux salariés qu’elle emploie. Le contrat pourra être plus ou moins complet, selon le bon vouloir de l’association. Toutefois, il devra impérativement respecter le socle de garanties minimales imposé légalement :

• L’intégralité du ticket modérateur (soit le reste à charge après prise en charge par la Sécurité sociale) sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l’Assurance maladie. Sont exclus les cures thermales, l’homéopathie, et les médicaments remboursés à 35 ou à 15 %;
• La totalité du forfait journalier hospitalier, soit 20 € par jour en hôpital ou clinique, et 15 € par jour au service psychiatrique d’un établissement de santé, et ce sans limitation de durée. En revanche, sont exclus du panier minimal de soins les frais d’hébergement et de restauration à l’hôpital. Notons également que les établissements médico-sociaux et les établissements accueillant des personnes âgées sont exclus de cette obligation de prise en charge;
• Les frais dentaires de prothèses et d’orthopédie dento-faciale à hauteur de 125 % du tarif conventionnel, soit dit encore du tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS);
• Les frais d’optique forfaitaires par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue), avec un minimum de prise en charge de 100 € pour des verres simples avec monture, de 150 € pour la combinaison de verres simples et de verres complexes avec monture, et enfin de 200 € pour des verres complexes avec monture. Les lentilles sont exclues du panier minimal.

Nous le disions, l’association peut parfaitement décider de proposer des garanties et un niveau de prise en charge plus optimal pour satisfaire ses salariés. Mais elle est également tenue à une seconde obligation : celle de prendre au moins 50 % de chaque contrat à sa charge, potentiellement donc jusqu’à 100 % si elle le souhaite, et si elle le peut.

Définir le besoin avant de choisir une offre de mutuelle collective pour association

Les assureurs se bousculent pour proposer des contrats collectifs, puisque tout le secteur privé est concerné par cette obligation. Il peut donc être difficile de savoir à quelle porte frapper. En premier lieu, il convient de définir son besoin :

• Combien l’association compte-t-elle de salariés ?
• Quel est son budget maximal, sachant que la prise en charge sera au moins de 50 % des cotisations ?
• Quel est l’âge moyen des salariés ?
• Quel est leur situation familiale ? Un contrat incluant les ayants droits est-il plus satisfaisant ?
• Quelle est l’activité de l’association ? En fonction, y a-t-il des garanties ou prestations de soins qui sembleraient particulièrement opportunes ? Par exemple, une association intervenant dans le milieu hospitalier, où l’accompagnement des malades peut être difficile à porter une fois chez soi, peut judicieusement opter pour un forfait annuel de prise en charge de consultations avec un psychologue;
• Quel est le salaire moyen des salariés de l’association ? Quel montant peuvent-ils raisonnablement dédier à leur contrat de mutuelle ?

C’est une décision qui peut parfaitement faire l’objet d’une concertation auprès des salariés, pour mieux cerner leurs attentes, et ainsi tenter d’y répondre au mieux.

Devis mutuelle collective pour association : à quoi s’attendre ?

Le coût moyen d’une mutuelle collective peut varier entre plus ou moins 15 et 150 € par mois et par salarié. Il est difficile de présenter un chiffrage plus précis, tant le devis dépendra de l’association, et notamment :

• De la prise en charge décidée par l’association, entre 50 et 100 %;
• Du panier de soins choisi, répondant simplement aux exigences minimales, ou plus ou moins complet;
• De la formule choisie, autrement dit du niveau de remboursement sur chaque poste de garantie;
• Du nombre de salariés, puisque le tarif est dégressif au fil des contrats souscrits;
• De l’âge moyen des salariés, qui impacte le tarif des contrats si le risque pris est jugé élevé par l’assureur;
• Du secteur d’activité de l’association, plus ou moins exposé au risque.

Comment souscrire un contrat collectif de mutuelle à tarif compétitif ?

Le tarif de la cotisation par salarié ne doit idéalement pas être le seul élément à prendre en compte dans le choix. C’est un rapport qualité / prix qui doit plutôt s’opérer. Par exemple, il sera intéressant d’étudier trois éléments souvent peu mis en avant sur les contrats :

• Le délai de carence : Il correspond à la période durant laquelle l’assuré paye ses cotisations, mais où ses garanties ne sont pas encore activées. Généralement, plus le délai de carence est court, plus la prime d’assurance est élevée;
• Les plafonds de remboursement : Il s’agit d’un montant maximal de remboursement par an que la mutuelle peut débourser. S’ils sont habituels sur les contrats de mutuelle, plus ils seront élevés, plus la cotisation sera importante;
• Les frais de gestion imposés par l’assurance : Ils intègrent les frais de liquidation, les frais d’administration, et les frais d’acquisition. Les taxes auxquelles les organismes doivent répondre sont également répercutées sur les tarifs des prestations de mutuelle.

Pour parvenir à dénicher l’offre idéale, il est conseillé de s’aider des comparateurs et simulateurs en ligne. Ils sont totalement gratuits, avec une réponse immédiate, et sans aucune obligation de souscription. Ils permettent de comparer les offres par les éléments saillants mis en exergue. La mutuelle la plus intéressante sera à étudier, entre autres, selon son profil d’association, ses moyens financiers, les souhaits et les besoins exprimés par les salariés.