La mutuelle, ou complémentaire santé, vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale sur les visites, soins et équipements dont l’assuré doit bénéficier au titre de la préservation de sa santé.
Les entreprises sont tenues à l’obligation de proposer un contrat de mutuelle collective à leurs employés. Il devra répondre aux attentes et besoins de la majorité d’entre eux, ce qui peut rendre la tâche difficile. Voici comment souscrire un contrat satisfaisant et compétitif pour son personnel.
Qu’inclut un contrat de mutuelle entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, et l’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), tout salarié doit être couvert par une complémentaire santé pour venir compléter les garanties de base de la Sécurité sociale. Le contrat de mutuelle santé d’entreprise présente l’avantage de favoriser l’égalité d’accès aux soins, quelle que soit sa rémunération ou sa fonction dans l’entreprise. Au-delà de cette équité recherchée, le contrat proposé par l’entreprise est négocié avec l’assureur. Aussi, l’employé peut profiter d’une bien meilleure protection, pour lui et parfois pour ses ayants droits, pour un tarif moins élevé que s’il l’avait souscrit individuellement.
Les conséquences pour l’employeur ? La première est l’obligation qui lui revient de prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation de mutuelle. La seconde est l’obligation de souscrire un contrat collectif conforme aux exigences minimales imposées par l’ANI. Aussi, les garanties suivantes devront impérativement être intégrées au contrat de mutuelle entreprise :
- L’intégralité du ticket modérateur (soit le reste à charge après prise en charge par la Sécurité sociale) sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l’Assurance maladie. Sont exclus les cures thermales, l’homéopathie, et les médicaments remboursés à 35 ou à 15 %;
- La totalité du forfait journalier hospitalier, soit 20 € par jour en hôpital ou clinique, et 15 € par jour au service psychiatrique d’un établissement de santé, et ce sans limitation de durée. En revanche, sont exclus du panier minimal de soins les frais d’hébergement et de restauration à l’hôpital. Notons également que les établissements médico-sociaux et les établissements accueillant des personnes âgées sont exclus de cette obligation de prise en charge;
- Les frais dentaires de prothèses et d’orthopédie dento-faciale à hauteur de 125 % du tarif conventionnel, soit dit encore du tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS);
- Les frais d’optique forfaitaires par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue), avec un minimum de prise en charge de 100 € pour des verres simples avec monture, de 150 € pour la combinaison de verres simples et de verres complexes avec monture, et enfin de 200 € pour des verres complexes avec monture. Les lentilles sont exclues du panier minimal.
Selon la particularité des métiers de l’entreprise, selon l’âge moyen du personnel, selon la taille et le budget de l’entreprise, l’employeur peut parfaitement renforcer ces prises en charge, et même intégrer d’autres garanties, comme la médecine douce ou alternative (ostéopathie, psychothérapie, acupuncture, etc.), la téléassistance, etc.
Quel est l’intérêt pour l’employeur de proposer une mutuelle entreprise complète ?
Puisque le contrat de mutuelle est imposé, les salariés doivent y souscrire, donc s’acquitter du reste à charge après prise en charge d’au moins 50 % par l’employeur. Selon le type de personnel, il sera parfois satisfaisant de ne proposer qu’un petit contrat, notamment s’il s’agit d’employés plutôt jeunes, a priori moins concernés par les problèmes de santé ou besoins de soins. Ceci étant, l’employeur a tout intérêt à proposer un contrat de mutuelle entreprise intéressant, complet, apportant de bonnes prises en charge, quitte à augmenter sa participation à 60 ou 70 %. Certaines entreprises prennent même 100 % de la cotisation en charge. L’intérêt pour l’employeur est double :
- Attirer de nouveaux profils : La participation à la mutuelle entreprise est aujourd’hui un élément à intégrer dans les avantages liés au poste sur les offres d’emploi. Les candidats scrutent les avantages dont ils peuvent bénéficier, pour mieux allier la vie personnelle et la vie professionnelle. Certains profils recherchés peuvent préférer signer chez la concurrence, simplement parce que, à rémunération égale ou presque, les avantages sont plus importants, comme la mutuelle entreprise. C’est donc un bon moyen d’attirer des candidats;
- Fidéliser son personnel : Le contrat de mutuelle entreprise est imposé aux salariés. Aussi, lorsque l’employeur souscrit un contrat collectif avec une bonne couverture santé, et prend un bonne partie de la cotisation en charge, les employés y voient là une marque de confiance, de respect de leur personne, de leur famille également lorsque les contrats acceptent de couvrir les ayants droits. A l’inverse du recrutement attractif, un salarié qui souhaitera changer d’entreprise posera ses propres avantages actuels, et les comparera à ceux des offres d’emploi.
Selon quels critères étudier la compétitivité des contrats de mutuelle entreprise ?
Si les employeurs peuvent librement choisir l’organisme auprès duquel souscrire les contrats collectifs de mutuelle entreprise, il convient toutefois d’étudier plusieurs offres pour souscrire la plus compétitive. Voici les critères qu’il faut analyser et comparer sur chaque offre :
- Le délai de carence : Il correspond à la période durant laquelle l’assuré paye ses cotisations, mais où ses garanties ne sont pas encore activées. Généralement, plus le délai de carence est court, plus la prime d’assurance est élevée;
- Les plafonds de remboursement : Il s’agit d’un montant maximal de remboursement par an que la mutuelle peut débourser. S’ils sont habituels sur les contrats de mutuelle, plus ils seront élevés, plus la cotisation sera importante;
- Les frais de gestion imposés par l’assurance : Ils intègrent les frais de liquidation, les frais d’administration, et les frais d’acquisition. Les taxes auxquelles les organismes doivent répondre sont également répercutées sur les tarifs des prestations de mutuelle;
- Le tarif, évidemment : Il devra s’étudier selon la prise en charge décidée par l’employeur, entre 50 et 100 %, mais aussi selon le panier de soins choisi, la formule choisie essentielle ou optimale, et le nombre de salariés qui, plus il augmente, plus le tarif de chaque contrat est dégressif.
Comparatif des meilleures offres de mutuelle entreprise en 2023
Tous les assureurs peuvent proposer des contrats de mutuelle entreprise, mais tous ne sont pas nécessairement compétitifs. Il convient ainsi de les étudier. Voici le top 5 des meilleures mutuelles d’entreprise proposées en 2023. Précisons toutefois qu’un tel classement s’établit selon des paramètres standards. Au cas par cas, de manière individualisée, il pourra varier. C’est pourquoi user des comparateurs en ligne reste nécessaire :
- Le contrat de mutuelle entreprise SwissLife : Il offre une couverture santé complète pour un tarif particulièrement attractif. Les ayants droits peuvent également profiter d’un accès aux soins grâce à une offre globale. Il permet de profiter de 15 % de réduction à compter du second contrat santé souscrit pour des catégories de personnel différentes. Il intègre également les garanties de prévention, dépistage, assistance, aide pour trouver un professionnel de santé adapté. Il contient une prise en charge pour le transport ou rapatriement sanitaire, l’aide à domicile, la garde d’enfants, et la livraison de repas ou de médicaments;
- Le contrat de mutuelle entreprise Axa : Trois formules de prise en charge peuvent être souscrites. Axa est partenaire du réseau Itelis, qui permet de profiter d’un accès à des soins de haute qualité à des tarifs négociés. Axa donne également accès à la plateforme Préventelis, qui permet à l’entreprise d’effectuer des démarches de prévention au travail, mais aussi d’être protégée en cas de crise majeure (soutien psychologique pour les salariés, accompagnement juridique, etc.);
- Le contrat de mutuelle entreprise April : Douze formules existent pour répondre au plus près aux besoins du personnel. La mutuelle d’entreprise April est une mutuelle responsable et solidaire, qui intègre donc le 100 % Santé. Elle intègre la prise en charge pour partie des soins de médecine douce ou alternative, sans limitation quantitative;
- Le contrat de mutuelle entreprise Harmonie Mutuelle : Harmonie mutuelle collective propose évidemment de favoriser l’accès aux principaux postes de soins, mais aussi des tarifs négociés au sein du réseau Kalixia, avec un accès à la téléconsultation médicale, et des prestations d’assistance en cas de besoin. Elle peut également proposer le transport et le rapatriement sanitaire, l’aide à domicile, la garde d’enfants, la livraison de repas et/ou de médicaments, et l’envoi d’un proche au chevet (conjoint, ascendant ou descendant);
- Le contrat de mutuelle entreprise MMA : Cinq formules différentes existent pour satisfaire aux attentes des entreprises pour leur personnel. Des « boosters » peuvent être souscrits directement par le salarié, au choix au moment de la souscription. Les contrats collectifs permettent donc une marge d’individualisation de la formule.
Pourquoi comparer les offres de mutuelle entreprise avant de faire son choix ?
Rappelons que l’employeur finance au moins la moitié du contrat de mutuelle collective, et ce quelle que soit la situation financière de l’entreprise. Selon le nombre de salariés, la charge peut être conséquente. Même dans le cas de difficultés de trésorerie, l’employeur doit poursuivre sa participation à la mutuelle. Pour faire profiter ses salariés d’un contrat complet, tout en ne mettant pas sa trésorerie en défaut, l’employeur peut s’aider des services d’un comparateur en ligne. Ils sont 100 % gratuits, et sans aucune obligation d’engagement financier ou contractuel. Les entreprises restent libres d’y donner suite ou non.
Le comparateur en ligne va présenter un panel de devis actualisés, respectant le budget maximal indiqué, tout en veillant à intégrer les garanties nécessaires aux salariés, soit en clair, les meilleures garanties au meilleur prix. Une analyse de la masse salariale pourra être établie et étudiée avant d’engager la contractualisation avec un assureur.