Simulation mutuelle collective d’entreprise en ligne !

Les entreprises sont tenues de respecter un grand nombre de règles, normes, et obligations en tout genre.

Parmi elles, la mutuelle collective d’entreprise qu’elles se doivent d’honorer, et de proposer à l’ensemble de leur personnel. Comment profiter d’une offre de mutuelle collective attractive ? Grâce aux outils de simulation en ligne, qui dressent les éléments saillants les plus compétitifs des offres, et pointent leurs éléments moins valorisants, l’employeur pourra sélectionner l’offre en ligne la plus intéressante et correspondant parfaitement à ses attentes et aux besoins de son personnel.

Mutuelle collective d’entreprise : est-elle obligatoire ?

Commençons par un peu d’historique pour mieux comprendre. La mutuelle collective d’entreprise, instaurée donc dans la sphère professionnelle, est née d’un constat sociétal saisissant : celui du nombre d’actifs ne contractant pas de contrat individuel de mutuelle santé pour des raisons essentiellement budgétaires. Si la mutuelle n’était alors nullement obligatoire, l’absence de souscription de ces actifs n’était pas liée à une volonté de ne pas souscrire, mais à une impossibilité financière, dans une logique de faire des choix dans l’utilisation du budget mensuel disponible. Le non-recours aux soins d’une partie importante de la population, du fait donc d’une priorisation des finances des ménages, était une triste réalité, encore jusqu’en 2016.

C’est alors que le l’Accord national interprofessionnel (ANI) est entré en vigueur, dans le prolongement de la transposition de la loi de 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. L’ANI a été négocié et signé par une multitude de partenaires sociaux au niveau national. Il est ainsi venu instaurer la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises du secteur privé.

Voici comment la mutuelle collective d’entreprise est venue s’instaurer au sein de chaque entreprise du secteur privé, parfois plus ou moins bien accueillie d’ailleurs, par les employeurs comme par les employés, les premiers ayant désormais l’obligation de proposer un contrat de groupe à l’ensemble du personnel, et les seconds étant dans l’obligation d’y souscrire, même s’il n’est pas très compétitif. Voici donc les 3 obligations instaurées avec la mise en place de la mutuelle collective d’entreprise :

• Elle doit être proposée à tous les salariés, indépendamment de leur ancienneté, de leur poste, ou de leur rémunération. Des exceptions sont toutefois à noter. Il s’agira des salariés couverts par la mutuelle collective de leur conjoint, des salariés disposant déjà d’une mutuelle individuelle lors de leur embauche, des personnes bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire, des salariés à temps partiel, des salariés déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du contrat, des salariés en CDD, des apprentis, etc.;
• Elle doit être à adhésion obligatoire, hors dispensés;
• Elle doit respecter le cadre réglementaire en vigueur, notamment sur la prise en charge à au moins 50 % par l’employeur, et le panier minimal de garanties.

Simulation mutuelle collective d’entreprise : quels éléments étudier ?

L’instauration d’une mutuelle collective au sein de l’entreprise est une obligation légale, c’est indéniable. En revanche, intéressons-nous davantage à deux notions plus aléatoires : celle du panier de soins choisi, et celle de la prise en charge décidée par l’employeur, qui impacteront largement tout l’intérêt du contrat.

Le panier de soins choisi par l’employeur

Imposer l’instauration d’une mutuelle collective d’entreprise pour lutter contre le non-recours aux soins est une démarche sociale valorisable, si tant est que les contrats proposés par les employeurs intègrent un minimum de garanties essentielles pour couvrir les soins les plus courants. Le panier de soins minimal correspond donc au plus petit contrat de mutuelle d’entreprise que les employeurs sont a minima tenus de souscrire. Les garanties sous-citées doivent obligatoirement être présentes au contrat pour qu’il soit légalement recevable. Il s’agit des suivantes :

• L’intégralité du ticket modérateur (soit le reste à charge après prise en charge par la Sécurité sociale) sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l’Assurance maladie. Sont exclus les cures thermales, l’homéopathie, et les médicaments remboursés à 35 ou à 15 %;
• La totalité du forfait journalier hospitalier, soit 20 € par jour en hôpital ou clinique, et 15 € par jour au service psychiatrique d’un établissement de santé, et ce sans limitation de durée. En revanche, sont exclus du panier minimal de soins les frais d’hébergement et de restauration à l’hôpital. Notons également que les établissements médico-sociaux et les établissements accueillant des personnes âgées sont exclus de cette obligation de prise en charge;
• Les frais dentaires de prothèses et d’orthopédie dento-faciale à hauteur de 125 % du tarif conventionnel, soit dit encore du tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS);
• Les frais d’optique forfaitaires par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue), avec un minimum de prise en charge de 100 € pour des verres simples avec monture, de 150 € pour la combinaison de verres simples et de verres complexes avec monture, et enfin de 200 € pour des verres complexes avec monture. Les lentilles sont exclues du panier minimal.

Tout contrat de mutuelle d’entreprise, quels que soient la taille ou le statut de l’entreprise, doit intégrer ce panier de soins minimal. Evidemment, l’employeur est libre de le compléter par d’autres garanties, ou bien d’augmenter la prise en charge des soins cités. Plus le panier est complet et protecteur, plus il coûtera cher, à la fois à l’employé et à l’employeur.

Le niveau de prise en charge décidé par l’employeur

Concernant la prise en charge, l’obligation légale de l’employeur est celle d’assumer au moins 50 % du montant total des cotisations du personnel. La liberté lui est donc laissée de choisir la prise en charge assumée par l’entreprise, entre 50 et 100 %. Précisons tout de même que certaines conventions collectives de branche peuvent imposer une prise en charge minimale au-delà de 50 %, à laquelle l’employeur devra se conformer.

Si le choix lui est laissé libre, on peut penser que l’employeur fera évidemment le choix de ne prendre en charge que 50 % de la cotisation, dans le simple respect de son obligation légale. Oui mais voila, il est judicieux de raisonner autrement. La prise en charge de tout ou partie de la mutuelle collective d’entreprise est devenue un véritable élément de salaire, mis en avant sur les offres d’emploi. Proposer un contrat complet et protecteur à son personnel est un fort atout de fidélisation, valorisant l’aspect humain et prévenant de l’employeur. En clair, le choix du contrat reviendra à l’employeur, qui devra y percevoir le bien-être de ses employés, soit d’un point de vue sanitaire, soit d’un point de vue financier.

Combien coûte la mutuelle collective d’entreprise par employé ?

Le coût moyen d’une mutuelle collective d’entreprise peut débuter à 15 €, et grimper jusqu’à 150 € par mois et par employé. Ce coût sera donc ensuite partagé entre l’employeur et l’employé selon la prise en charge assumée par le premier. Evidemment, le coût appliqué dépendra d’une multitude de paramètres, comme par exemple :

• L’âge moyen du personnel assuré;
• Le nombre de salariés, donc le nombre d’assurés, qui, plus il est important, plus il abaisse le montant de la cotisation sur chaque contrat;
• Le panier de soins choisi;
• Le niveau de couverture choisi (la formule);
• Les renforts ajoutés selon les fragilités des assurés, et leurs besoins ou envies;
• La durée des délais de carence;
• La région, où les dépassements d’honoraires sont plus ou moins élevés;
• Les frais répercutés sur la cotisation (frais de liquidation, frais d’administration, frais d’acquisition);
• La taxe de solidarité de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TCA) auxquels sont soumis l’ensemble des contrats d’assurance;
• L’évolution globale des tarifs des soins.

Simulation mutuelle collective d’entreprise en ligne : comment choisir la plus compétitive ?

Les employeurs sont libres de choisir l’organisme assureur auprès duquel souscrire le contrat de mutuelle collective d’entreprise, à compter du fait que le contrat souscrit respecte les obligations du panier minimal de soins imposées par l’ANI. Mais au-delà de ce point, comment dénicher un contrat compétitif ? En plus du prix, évidement, les 3 éléments suivants seront également à étudier et à comparer :

• Le délai de carence : Il correspond à la période durant laquelle l’assuré paye ses cotisations, mais où ses garanties ne sont pas encore activées. Généralement, plus le délai de carence est court, plus la prime d’assurance est élevée;
• Les plafonds de remboursement : Il s’agit d’un montant maximal de remboursement par an que la mutuelle peut débourser. S’ils sont habituels sur les contrats de mutuelle, plus ils seront élevés, plus la cotisation sera importante;
• Les frais de gestion imposés par l’assurance : Ils intègrent les frais de liquidation, les frais d’administration, et les frais d’acquisition. Les taxes auxquelles les organismes doivent répondre sont également répercutées sur les tarifs des prestations de mutuelle.

Comment parvenir à comparer ces éléments ensemble pour en extraire la ou les offres les plus compétitives ? En s’aidant des services d’un simulateur ou d’un comparateur en ligne. Après avoir renseigné les éléments nécessaires à l’estimation de la cotisation (convention collective, nombre de salariés, niveau de garanties souhaité, budget maximal, etc.), le simulateur en ligne va présenter un panel de devis actualisés, respectant le budget maximal indiqué, tout en veillant à intégrer les garanties nécessaires aux salariés, soit en clair, les meilleures garanties au meilleur prix. Les services d’un simulateur en ligne sont 100 % gratuits, et n’engagent à aucune obligation financière ou contractuelle. Les entreprises restent libres d’y donner suite, ou non.