L’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle collective d’entreprise à son personnel, qui a également l’obligation d’y souscrire.
Il doit donc pouvoir répondre aux attentes de son personnel, sans pour autant imposer une mutuelle trop onéreuse, au risque de disconvenir à la majorité. Il peut préférer orienter son choix vers la mutuelle collective d’entreprise la moins chère, ce qui ne signifie pas vouloir souscrire auprès de celle proposant le moins de garanties.
Mutuelle collective d’entreprise : pourquoi, pour qui, comment ?
Pour un égal accès à la santé et aux soins pour tous, le gouvernement a mis en place en 2016 l’Accord national interprofessionnel (ANI). Celui-ci a instauré la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises du secteur privé. Depuis, tout salarié du secteur privé et d’associations à but non lucratif, sans distinction d’ancienneté, d’âge, de poste ou de rémunération, doit être couvert par une mutuelle santé proposée par son employeur.
La mutuelle collective d’entreprise doit impérativement intégrer le panier de soins minimal imposé par l’ANI :
- L’intégralité du ticket modérateur (soit le reste à charge après prise en charge par la Sécurité sociale) sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l’Assurance maladie. Sont exclus les cures thermales, l’homéopathie, et les médicaments remboursés à 35 ou à 15 %;
- La totalité du forfait journalier hospitalier, soit 20 € par jour en hôpital ou clinique, et 15 € par jour au service psychiatrique d’un établissement de santé, et ce sans limitation de durée. En revanche, sont exclus du panier minimal de soins les frais d’hébergement et de restauration à l’hôpital. Notons également que les établissements médico-sociaux et les établissements accueillant des personnes âgées sont exclus de cette obligation de prise en charge;
- Les frais dentaires de prothèses et d’orthopédie dento-faciale à hauteur de 125 % du tarif conventionnel, soit dit encore du tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS);
- Les frais d’optique forfaitaires par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue), avec un minimum de prise en charge de 100 € pour des verres simples avec monture, de 150 € pour la combinaison de verres simples et de verres complexes avec monture, et enfin de 200 € pour des verres complexes avec monture. Les lentilles sont exclues du panier minimal.
Le contrat collectif pourra bien entendu intégrer bien d’autres garanties, adaptées aux besoins des employés.
Les employés exemptés d’obligation de souscription
L’adhésion est obligatoire pour la majorité des employés. Toutefois, certains d’entre eux peuvent préférer refuser le contrat collectif, dans les cas suivants :
- Les salariés en contrat à durée déterminée,
- Les apprentis,
- Les salariés à temps partiel ou non complet,
- Les salariés bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU),
- Les salariés couverts par un autre régime obligatoire, comme ceux ayant plusieurs employeurs, ou bien ceux couverts par la mutuelle d’entreprise de leur conjoint par exemple).
Les avantages et inconvénients de la mutuelle collective d’entreprise pour l’employeur
Sans parler réellement d’inconvénients, parlons plutôt de contraintes pour l’employeur dans un premier temps. L’employeur a l’obligation légale de proposer un contrat collectif de mutuelle à son personnel, mais il est également tenu d’en prendre au moins 50 % en charge. Aussi, selon le nombre d’employés, le montant global que représente la part employeur peut rapidement chiffrer sur les finances de l’entreprise. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle certaines entreprises se contentent de proposer les seules garanties obligatoires. En effet, si l’entreprise rencontre des difficultés financières de quelque nature qu’il soit, elle sera toujours tenue de prendre en charge le pourcentage défini des contrats de mutuelle souscrits par le personnel.
En revanche, trois avantages notables sont à relever pour l’employeur. D’abord, celui d’augmenter l’attractivité de l’entreprise lors de recrutements. La participation à la mutuelle entreprise est aujourd’hui un élément à intégrer dans les avantages liés au poste sur les offres d’emploi. Les candidats scrutent les avantages dont ils peuvent bénéficier, pour mieux allier la vie personnelle et la vie professionnelle. Certains profils recherchés peuvent préférer signer chez la concurrence, simplement parce que, à rémunération égale ou presque, les avantages sont plus importants, comme la mutuelle entreprise. C’est donc un bon moyen d’attirer des candidats.
Egalement, le personnel verra un bon contrat de mutuelle d’entreprise comme un élément de fidélisation. Lorsque l’employeur souscrit un contrat collectif avec une bonne couverture santé, et prend une bonne partie de la cotisation à sa charge, les employés y voient là une marque de confiance, de respect de leur personne, de leur famille également lorsque les contrats acceptent de couvrir les ayants droits.
Enfin, fiscalement parlant, l’entreprise peut déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées au titre de la mutuelle collective puisqu’elles sont assimilées à des charges, et elle bénéficie également d’une exonération de charges sociales équivalentes à 6 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et 1,5 % de la rémunération brute annuelle, le tout ne devant pas dépasser 12 % du PASS par an.
Combien coûte une mutuelle d’entreprise ?
On estime que le coût moyen d’une mutuelle collective d’entreprise se situe entre 15 et 150 € par mois et par salarié, dont une part qui reviendra à l’employeur, et une autre au salarié. Du simple au décuple, la fourchette est large, autant que les critères qui impacteront le coût de la mutuelle :
- La prise en charge décidée par l’employeur : Il peut préférer se contenter d’une prise en charge à 50 %, ou bien choisir stratégiquement d’augmenter sa prise en charge. Le coût variera donc en fonction pour le salarié comme pour l’employeur;
- Le panier de soins choisi : L’employeur peut opter pour le panier de soins minimal imposé, et laisser libre choix aux employés de souscrire une surcomplémentaire en parallèle s’ils le souhaitent, ou bien préférer proposer un contrat complet, incluant davantage de garanties, pour un tarif plus élevé;
- La formule choisie : Comme pour chaque contrat d’assurance, plusieurs formules existent. Pour de mêmes postes de garantie, la prise en charge sera évolutive, pour aller d’une formule essentielle à une formule optimale. Des renforts peuvent également être souscrits sur des postes où un potentiel besoin peut se faire ressentir. Qui dit « prise en charge de soins préventifs », dit « moins d’arrêts de travail »;
- Le nombre de salariés : Le coût pour l’entreprise étant calculé par pourcentage, plus le nombre de salariés est élevé, plus la mutuelle collective coûte cher à l’entreprise. Toutefois, plus il y a de contrats souscrits, plus le tarif appliqué par l’assureur est dégressif;
- L’âge moyen des salariés : Comme pour tout contrat d’assurance, plus l’assuré est âgé, plus il paye cher sa cotisation, puisque le risque pris pour l’assureur est estimé être plus important. Le montant pour l’employeur sera impacté par cet âge moyen du personnel.
Ajoutons également que la présence d’une convention collective applicable, ou bien les négociations de branches avec certains assureurs feront également évoluer le coût de la mutuelle collective.
Comment dénicher la mutuelle collective d’entreprise la moins chère ?
Pour profiter de tarifs compétitifs, il est vivement recommandé aux employeurs de s’aider des services des comparateurs ou simulateurs en ligne. Ces derniers sont totalement gratuits et n’imposent aucun engagement in fine. En revanche, ils permettent de comparer les offres accessibles, après avoir renseigné le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, le secteur d’activité, le budget à dédier, etc.
Les comparateurs vont mettre en exergue les éléments saillants des offres de mutuelle. Il est difficile de citer une mutuelle pas chère, puisque son coût dépendra des critères précités (panier de soins, formule, nombre de salariés, etc.). La mutuelle la moins chère est à étudier selon son profil d’entreprise, ses souhaits, les besoins de ses salariés, son secteur d’activité. Voici les mutuelles collectives d’entreprise les moins chères, pour une demande classique d’une entreprise de maçonnerie, qui compte 3 salariés d’âge moyen, pour une formule intermédiaire, et une prise en charge de 50 % de la cotisation par l’employeur :
- La mutuelle d’entreprise AESIO propose un contrat revenant à 57 € par mois pour chacune des parties, incluant un forfait de 90 € par an pour la médecine douce, et des frais d’hospitalisation pris en charge à 150 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), ainsi que 40 € par jour;
- La mutuelle d’entreprise MALAKOFF propose un contrat revenant à 63 € par mois pour chacune des parties, incluant un forfait de 100 € par an pour la médecine douce, et des frais dentaires pris en charge à 120 % de la BRSS, ainsi que 120 € par acte;
- La mutuelle d’entreprise AG2R propose un contrat revenant à 64,50 € par mois pour chacune des parties, incluant un forfait de 200 € par an pour la médecine douce, et des frais dentaires pris en charge à 250 % de la BRSS;
- La mutuelle d’entreprise SWISSLIFE propose un contrat revenant à 69 € par mois pour chacune des parties, incluant un forfait de 50 € par séance pour un maximum de 5 séances par an, avec un remboursement des frais d’hospitalisation à hauteur de 200 % de la BRSS, et 60 € par jour.
Ce début de comparaison des mutuelles d’entreprise les moins chères doit alerter sur l’intérêt de comparer l’ensemble des paramètres des contrats. Le prix ne peut être étudié seul, puisqu’il correspond à un niveau de prestations. Une mutuelle 10 € plus chère qu’une autre, mais intégrant bien davantage de garanties sera considérée comme moins chère que la première, car moins chère à garanties égales.