Le coût de revient d’une mutuelle entreprise pour l’employeur et pour le salarié dépendra de plusieurs paramètres propres à l’entreprise et aux choix faits par l’employeur.
Aussi, il conviendra de poser en amont les souhaits exprimés des salariés, pour étudier les devis en rapport aux attentes et besoins du personnel. Les comparateurs en ligne permettent d’obtenir des devis de mutuelle entreprise gratuits et sans obligation d’engagement.
Que propose le contrat de mutuelle santé entreprise ?
Les employeurs privés ont l’obligation de proposer à l’ensemble de leur personnel, sans distinction hiérarchique ou salariale, un contrat collectif de mutuelle entreprise. L’employeur est alors soumis à deux conditions : cotiser a minima à hauteur de 50 % du contrat de mutuelle, et respecter un socle de garanties minimales, à savoir :
- L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l’Assurance maladie;
- La totalité du forfait journalier hospitalier, soit 20 € par jour en hôpital ou clinique, et 15 € par jour au service psychiatrique d’un établissement de santé;
- Les frais dentaires de prothèses et d’orthodontie à hauteur de 125 % du tarif conventionnel;
- Les frais d’optique forfaitaires par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue), avec un minimum de prise en charge de 100 € pour des verres simples avec monture, et de 150 € pour des verres complexes avec monture.
Pour le personnel, l’adhésion est obligatoire, sauf dans les cas suivants :
- Les salariés en contrat à durée déterminée,
- Les apprentis,
- Les salariés à temps partiel ou non complet,
- Les salariés bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU),
- Les salariés couverts par un autre régime obligatoire, comme ceux ayant plusieurs employeurs, ou bien ceux couverts par la mutuelle d’entreprise de leur conjoint par exemple).
Les avantages de la mutuelle santé d’entreprise
Le contrat de mutuelle santé d’entreprise présente l’avantage de favoriser l’égalité d’accès aux soins, quelle que soit la rémunération, la fonction, ou le type de contrat de l’employé dans l’entreprise. Au-delà de cette équité recherchée, le contrat proposé par l’entreprise est négocié avec l’assureur. Aussi, l’employé peut profiter d’une bien meilleure protection, pour lui et parfois pour ses ayants droits, pour un tarif moins élevé que s’il l’avait souscrit individuellement. Rappelons également que l’employeur en finance au moins la moitié, et que le reste à charge pour l’employé est déductible de ses revenus imposables, dans la limite cumulée de 5 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) par an et 2 % de la rémunération annuelle brute.
Pour l’employeur, les avantages sont autres, mais tout aussi intéressants. D’abord, il peut déduire le total de sa prise en charge de ses bénéfices, ce qui allège son impôt sur les sociétés. Egalement, proposer un contrat de mutuelle optimal est un atout à la fois pour attirer de nouveaux profils lors de recrutement, mais aussi pour fidéliser son personnel. Face à l’inflation et à l’incertitude qui règne de manière générale sur ce qu’il en sera demain, le contrat de mutuelle est un avantage que les salariés ne négligent pas.
Devis mutuelle entreprise : à quel coût s’attendre ?
Il est difficile d’indiquer un prix moyen de mutuelle entreprise, sachant d’abord que la prise en charge employeur ira de 50 à 100 %, mais aussi que le coût dépendra directement des choix faits par l’employeur, selon la formule choisie, l’assureur choisi, le panier de soins choisi, etc. Notons également que le type d’entreprise pourra déjà orienter le prix :
- Selon son secteur d’activité, et les risques des métiers;
- Selon l’effectif de l’entreprise à assurer, à distinguer entre cadres et non-cadres;
- Selon l’âge moyen des salariés;
- Selon les antécédents de prise en charge d’arrêts maladie.
Notons toutefois qu’en moyenne, une mutuelle entreprise pourra varier entre 20 et 150 € par mois par salarié (100 %). Un salarié paye en moyenne une quarantaine d’euros par mois pour son contrat de mutuelle d’entreprise. Globalement, les entreprises participent en moyenne à hauteur de 60 %, plutôt sur de petits contrats. Mais il ne s’agit là que de moyennes nationales qui n’apportent pas vraiment d’informations concrètes. Chaque entreprise fera ses choix, motivés par des raisons financières, professionnelles, selon son personnel, etc.
Comment comparer les devis de mutuelle entreprise ?
Si l’ANI (Accord national interprofessionnel), qui a rendu obligatoire la mutuelle d’entreprise, lutte efficacement contre le non recours aux soins essentiels, le contrat de mutuelle d’entreprise présente une charge importante pour l’employeur. Ce dernier doit a minima prendre en charge 50 % du coût global de la totalité des contrats. Selon le nombre de salariés, la charge peut donc être conséquente. C’est pourquoi il est nécessaire de bien comparer les offres de mutuelle entreprise :
- Vérifier si une convention collective prévoit une couverture santé minimale : Si oui, le contrat souscrit devra impérativement respecter ces conditions. Si non, ou si l’entreprise n’est pas rattachée à une branche professionnelle, l’employeur peut instaurer librement le contrat de mutuelle collective de son choix;
- S’assurer que le contrat est responsable et compatible avec l’ANI : Le panier de soins minimal imposé légalement devra être tenu;
- Vérifier si le contrat permet la couverture des ayants droits : C’est un élément très important pour les salariés que de pouvoir intégrer leur famille au contrat de mutuelle santé. Si le contrat peut les intégrer, l’employeur n’est pas dans l’obligation de financer la moitié du complément associé;
- Définir les postes de soins à examiner en priorité : Selon les besoins exprimés par les salariés, ou les soins adaptés à la pénibilité du métier, il sera nécessaire d’étudier les prises en charge. Par exemple, si la majorité des salariés forment un ménage avec enfants, il sera bon d’orienter le contrat vers l’optique et le dentaire;
- Vérifier si l’offre propose des renforts optionnels : Sur certaines offres, chaque employé a la possibilité individuelle d’ajouter certains renforts, à sa charge totale. C’est un bon compromis pour les employeurs qui ne peuvent souscrire qu’un petit contrat, et laisser ainsi la main au personnel pour individualiser leur contrat;
- Examiner les tarifs proposés : Evidemment, les tarifs sont à étudier, mais pas seuls. Toujours en corrélation avec l’ensemble des critères cités. N’oublions pas que le tarif sera identique pour l’ensemble des salariés. Il doit donc tenir compte des salaires de chacun, pour un compromis acceptable.
Egalement, trois éléments importants seront à étudier :
- Le délai de carence : Il correspond à la période durant laquelle l’assuré paye ses cotisations, mais où ses garanties ne sont pas encore activées. Généralement, plus le délai de carence est court, plus la prime d’assurance est élevée;
- Les plafonds de remboursement : Il s’agit d’un montant maximal de remboursement par an que la mutuelle peut débourser. S’ils sont habituels sur les contrats de mutuelle, plus ils seront élevés, plus la cotisation sera importante;
- Les frais de gestion imposés par l’assurance : Ils intègrent les frais de liquidation, les frais d’administration, et les frais d’acquisition. Les taxes auxquelles les organismes doivent répondre sont également répercutées sur les tarifs des prestations de mutuelle.
Plutôt que le prix, il sera bon d’évaluer le rapport qualité / prix des offres. C’est alors que le comparateur en ligne entre en jeu. Il donnera un premier aperçu des offres proposées sur le marché, où seront mis en exergue les éléments saillants à étudier. Les estimations tarifaires seront fiables et actualisées, accessibles en temps réel immédiat, et sans aucune obligation d’engagement. Une analyse de la masse salariale pourra être établie et étudiée avant d’engager la contractualisation avec un assureur.